Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PREX9311103D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus et nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

Premier ministre

Au grade d'officier


M. Prost (Alain), pilote de formule 1. Chevalier du 21 janvier 1986.