Article 4
Les informations accessibles par le biais d'ASTRINET portent sur l'année en cours et sur les cinq années précédentes.
Les résultats des requêtes sont conservés pendant dix jours par le serveur.
Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
NOR : BCFD0771144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/BCFD0771144A/jo/article_4
Texte n°33