Délégation est donnée à Mme Catherine Fenelon, administratrice civile, à MM. Dominique Babeau et Patrick Hanser, chefs des services fiscaux, à MM. Jean-Bernard Gossot, Yves Julien, Richard Kerguelen et Jean-Marie Vieu, directeurs départementaux des impôts, à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Denis Oddoux, ingénieur des télécommunications, à M. Jérôme Samson, fonctionnaire de France Télécom, à Mme Annie Durand et M. Philippe Merle, directeurs divisionnaires des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Délégation est donnée à Mme Catherine Fenelon, administratrice civile, et à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts.