Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Version INITIALE

NOR : MTST0767339A

Texte n°69

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.