Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Version INITIALE

NOR : AGRF0769569A

Texte n°81

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.