Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
NOR : IMIN0765821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/IMIN0765821A/jo/article_2
Texte n°5