Décision n° 2007-658 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701658S

Texte n°101

Article 1


L'association Radio Espace est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM.