Décision n° 2007-657 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Regroupement Ginglet le Boucle (RGB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RGB 99,2

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NOR : CSAX0701657S

JORF n°204 du 4 septembre 2007

Texte n°100

Décision n° 2007-657 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Regroupement Ginglet le Boucle (RGB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RGB 99,2

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Regroupement Ginglet le Boucle (RGB) et publiée au Journal officiel de la République française.

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