Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

Version INITIALE

NOR : SJSG0761632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/SJSG0761632A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1999, est abrogé.