Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales

Version INITIALE

NOR : MTST0767662A

Texte n°57

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.