Au premier comme, le cas échéant, au second scrutin, les actes de candidature doivent parvenir à la directrice générale du CNG cinq semaines au moins avant la date de la consultation.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.