Les décisions n° 2006-0760, n° 2006-0761, n° 2006-0762, n° 2006-0763, n° 2006-0764, n° 2006-0765, n° 2006-0767, n° 2006-0768, n° 2006-0769, n° 2006-0770, n° 2006-0771 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire sont abrogées.