Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : ESRB0764305A

Texte n°60

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Sébastien Pilczer, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre, à compter du 31 août 2007.