Article 10
L'arrêté du 7 mars 1996 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tennis de table », susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0761499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761499A/jo/article_10
Texte n°34
L'arrêté du 7 mars 1996 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tennis de table », susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
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