Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SJSF0761421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761421A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


Les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités physiques et sportives adaptées », sont dispensés de la vérification des exigences préalables mentionnées aux articles 3 et 4.