Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757384D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1186/jo/article_12

Texte n°29

Article 12


L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c du 2°, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ;
2° Au 3°, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».