Article 3
Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le recrutement dans le corps classé en catégorie C, les concours sont organisés dans le cadre des académies. »
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : ESRH0760288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/ESRH0760288A/jo/article_3
Texte n°33