Décision n° 2007-678 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact

Version INITIALE

NOR : CSAX0701678S

Texte n°104

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.