Article 2
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0721839S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/17/SJSM0721839S/jo/article_2
Texte n°34