L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité est mise en demeure de se conformer, dans l'exploitation du service Radio Courtoisie, aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de propos incitant à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.