Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757697A/jo/article_7

Texte n°52

Article 7


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.