Article 1
L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0757683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757683A/jo/article_1
Texte n°45