Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, « B - Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits à mémoire de forme », la nomenclature du code 1290129 est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2007 texte numéro 42