Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse

Version INITIALE

NOR : ECED0760583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760583A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.