Article 6
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : DEVT0756376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/DEVT0756376A/jo/article_6
Texte n°1