Arrêté du 8 juin 2007 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : DEVT0756376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/DEVT0756376A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié et dans l'attente du prochain audit du Comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validé du présent agrément est fixée à un an et demi, jusqu'au 31 décembre 2008.