Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0758310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/IOCE0758310A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.