Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Version INITIALE

NOR : MCCB0758412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MCCB0758412A/jo/article_3

Texte n°28