Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural »

Version INITIALE

NOR : ESRS0756336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756336A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La formation conduisant au diplôme des métiers d'art « décor architectural », option « arts du verre et du cristal », ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.