Décision n° 2007-841 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM.

Version INITIALE

NOR : CSAX0701841S

Texte n°89

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-90 du 17 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.