Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
NOR : FPPA0700026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/FPPA0700026A/jo/article_3
Texte n°28