Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) et dans la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600243A/jo/article_8

Texte n°23