Article 3
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assurance » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0700823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/MENS0700823A/jo/article_3
Texte n°20
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assurance » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
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