Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Version INITIALE

NOR : INTE0700203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INTE0700203A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.