Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENX0754818D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/25/MENX0754818D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/25/2007-991/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.