Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0700669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700669A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » :
- pour les vins blancs, le pourcentage minimum de rebêches prévu au sixième alinéa de l'article 7 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2006, à 1 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;
- pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de vins de presse prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2006, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.