Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Version INITIALE

NOR : EQUS0601877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/EQUS0601877A/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


Il est inséré au niveau du tableau des localisations du 2° de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après le terme : « 80 », le libellé de localisation suivant : « 90 ».