Article 10
Les termes suivants de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : « véhicules léger » sont remplacés par : « véhicules légers ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0601877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/EQUS0601877A/jo/article_10
Texte n°11
Les termes suivants de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : « véhicules léger » sont remplacés par : « véhicules légers ».
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