Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour le Corps mondial de secours

Version INITIALE

NOR : IOCE0755580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/IOCE0755580A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le Corps mondial de secours est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2007 texte numéro 17