Décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Version INITIALE

NOR : PRMX0710487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/PRMX0710487D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/2007-1028/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au second semestre 2008. Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général, assisté de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.