Article 10
L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRS0755237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/24/AGRS0755237A/jo/article_10
Texte n°5
L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
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