Article 3
Dans les limites de cette zone de danger linéaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0753422A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753422A/jo/article_3
Texte n°11
Dans les limites de cette zone de danger linéaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.