Décision n° 2007-78 du 20 février 2007 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701078S

Texte n°116

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 (TF 1) et publiée au Journal officiel de la République française.