Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés - FEHAP (Paris, 75)
L'avenant n° 2005-07 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux métiers de prévention et de sécurité signé le 13 décembre 2005.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0720959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/SANH0720959A/jo/article_snum2
Texte n°32
Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés - FEHAP (Paris, 75)
L'avenant n° 2005-07 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux métiers de prévention et de sécurité signé le 13 décembre 2005.
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