Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSS0752228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/MJSS0752228A/jo/article_2
Texte n°190