Décision n° 2007-237 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

Version INITIALE

NOR : CSAX0701237S

Texte n°8

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.