Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Version INITIALE

NOR : EQUM0700481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUM0700481A/jo/article_11

Texte n°30

Article 11


Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, l'informatique de gestion, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.