Délégation est donnée à M. Roque (Jean-Daniel), personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement.