Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond - Péret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750930A/jo/article_2

Texte n°147

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond - Péret-Bel-Air figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.