Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)
NOR : DEFL0755534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/DEFL0755534A/jo/article_2
Texte n°7